Le permis probatoire : Attention à ses nombreux pièges !


Un demi-permis avec 6 points pour les jeunes et les conducteurs permissés mais invalidés ou annulés, le permis probatoire est un piège terriblement efficace pour ceux qui ne connaissent pas son fonctionnement précis et qui risquent de se retrouver rapidement sans permis.


Le permis probatoire s'adresse à tous les nouveaux conducteurs, c'est-à-dire aux jeunes qui viennent de passer leur permis de conduire, mais ne s'applique qu'une seule fois et pour la première catégorie. Par exemple, vous passez le permis moto alors que vous avez déjà votre permis voiture depuis des années, vous n'êtes plus concernés par le permis probatoire. A l'inverse si le permis moto est votre premier permis, il est probatoire. Le permis probatoire s'adresse également à ceux dont le permis a été invalidé ou annulé. Dans le détail, le permis probatoire comporte un capital initial de six points et nécessite un délai de trois ans sans infraction pour obtenir un capital de 12 points, le passage de 6 à 12 points étant néanmoins graduel à partir de la date anniversaire de délivrance du permis.

6 points à la date de délivrance du permis 8 points à la date du premier anniversaire du permis 10 points à la date du deuxième anniversaire du permis 12 points à la date du troisième anniversaire du permis

Dans le cadre de la formation anticipée de la conduite (AAC), ce délai de 3 ans est ramené à 2 ans.

6 points à la date de délivrance du permis 9 points à la date du premier anniversaire du permis 12 points à la date du deuxième anniversaire du permis

1 point de perdu en période probatoire (reste 5 points) :

Information par lettre simple de la date exacte du retrait du point (différente de la date d'infraction), voir notre article.

Ce qu'il faut faire : 6 mois sans commettre de nouvelle infraction afin de reconstituer son capital de six points.

2 points de perdus en période probatoire (reste 4 points) :

Information par lettre simple de la date exacte du retrait des points (différente de la date d'infraction), voir notre article.

Ce qu'il faut faire : ne pas commettre de nouvelle infraction jusqu'à la fin de la période probatoire, puis jusqu'à la fin de la période normale de reconstitution du capital de points qui est de trois ans.

Vous avez également la possibilité de suivre un stage de sensibilisation dans le cadre d'une démarche volontaire pour retrouver les deux points et porter ainsi à nouveau votre capital à 6 points.

3, 4, 5 points de perdus en période probatoire (reste 3, 2 ou 1 points) :

Information par lettre recommandée de la date exacte du retrait des points (différente de la date d'infraction), voir notre article.

Obligation de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de quatre mois à compter de la date de la réception de la lettre recommandée.

En suivant un stage de sensibilisation le conducteur retrouve quatre points, dans tous les cas le capital après le stage est donc de cinq ou six points.

En cas de refus, le conducteur en période probatoire encourt une amende de 135 euros et risque une suspension administrative du permis de conduire pour une durée de 3 ans.

Six points de perdus en période probatoire (reste zéro point) :

Information par lettre recommandée avec accusé de réception de l'invalidation de son permis de conduire pour solde nul.
Dans ce cas, impossibilité de suivre un stage de récupération de points et interdiction de conduire pendant une période de six mois. Vous avez également l'obligation de repasser les examens du permis de conduire c'est-à-dire le code et la conduite.
Attention, les démarches administratives peuvent être longues dans ce cas, lors de la remise de permis de conduire à la préfecture il est recommandé de se réinscrire immédiatement pour obtenir un nouveau permis.

À la fin de la période probatoire, avec un solde de 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 points :

Avec un solde de 6 points à l'issue de la période probatoire, votre permis se porte automatiquement à la date anniversaire de sa délivrance au capital de 12 points.
Avec un solde de 1, 2, 3, 4 ou 5 points, aucun nouveau point n'est crédité sur votre capital. Vous devez alors attendre trois ans après le dernier retrait de points pour obtenir votre capital de 12 points. En résumé, le permis probatoire présente ici un piège terrible. Avec six points à l'issue de la période probatoire, le conducteur se retrouve automatiquement à 12 points, alors que le même conducteur avec 5 points reste avec ce capital de 5 points encore pour 3 ans.
Évidemment, ce conducteur à la possibilité de suivre volontairement tous les ans un stage payant de sensibilisation la sécurité routière ce qui lui permet de récupérer quatre points par stage. Petit exercice pratique : avec un capital à la sortie de la période probatoire de cinq points, il faudra suivre deux stages et attendre deux ans pour constituer son capital de 12, et ce évidemment sans commettre la moindre infraction.

Le conseil de Permis Pratique

Beaucoup de jeunes conducteurs l'ignorent, mais il est donc préférable et même pratiquement indispensable de terminer sa période probatoire avec un capital de six points comme nous venons de le voir. À cette condition, le système crédite automatiquement six points. En résumé, il est donc indispensable avec des permis de conduire présentant des soldes faibles de suivre un stage avant la fin de la période probatoire plutôt que juste après. Vous allez ainsi économiser beaucoup de temps et d'argent pour retrouver votre capital de 12 points.

Dans le détail, le permis probatoire autorise finalement des infractions entraînant la perte d'un seul point pouvant être retrouvé au bout de six mois. Dans le cas d'infraction plus lourdement sanctionnée, les risques de se retrouver avec un capital nul apparaissent assez rapidement. L'un des problèmes majeurs est que le stage permet de récupérer quatre points, beaucoup de conducteurs en période probatoire attendent logiquement d'avoir uniquement deux points sur leur permis pour suivre ce stage, ce qui est généralement trop tard.

Mardi 11 Septembre 2012
Julie Boucher


Dans la même rubrique :